Conditions Générales de vente
SARL COSSET JEROME
2 chemin de vaux 72190 Sargé-Lès-Le Mans
siret No. 53039725600021
TVA N° FR94530397256
Le site https://jeromecosset.fr/ est la propriété de la société SARL COSSET JEROME en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation du propriétaire.
Le dirigeant de la SARL COSSET JEROME, sous l’enseigne BIEN-ETRE by JEROME, est JEROME COSSET.
JEROME COSSET est Magnétiseur-Energéticien, praticien LaHoChi, praticien en Décodage Emotionnel et praticien en soins énergétiques.
JEROME COSSET exerce en tant que Magnétiseur-Energéticien, Praticien LaHoChi, Praticien en Décodage Emotionnel et praticien en soins énergétiques, via la SARL COSSET JEROME.
1. Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande (produits et services), des conditions générales de vente (CGV), des informations et des explications énoncées sur le site https://jeromecosset.fr/ et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SARL COSSET JEROME et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Le choix et l’achat du ou des services et du ou des produits proposés sur le site https://jeromecosset.fr/ est de la seule responsabilité du client.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Produits
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé dont la vente de produits de bien-être, d’huiles essentielles, décoration habitat, encens, bougies, pierres…
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la SARL COSSET JEROME ne pourra être engagée.
Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
3. Services
Magnétisme, Soins énergétiques, LaHoChi, Décodage émotionnel, Harmonisation.
Le praticien s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer les soins demandés par le client, dans le cadre d’une obligation de moyen et non de résultats, et dans les délais convenus entre eux.
4. Commandes
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Nous confirmons l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendu clients.
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Nous nous réservons le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçues, problème d’approvisionnement d’un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique ou autre. Le client en serait contacté par téléphone, courrier ou mail.
5. Livraison
Après confirmation de la commande, nous nous engageons à expédier toutes les références commandées par l’acheteur, dans la limite des stocks disponibles.
Le Délai de livraison est de deux jours à dix jours ouvrables (délais moyens) pour tous les articles en stock.
Toutes les commandes passées sont destinées à l’usage personnel des clients. Ceux-ci ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Nous nous dégageons de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectué par le client.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
En cas de défauts apparents, l’acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
En cas de force majeure le vendeur sera déchargé de son obligation de livrer.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de quarante-huit heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu’une seule livraison.
6. Rétractation
Vous avez un délai de quatorze jours pour changer d’avis. Le décompte du délai de quatorze jours commence le lendemain de la conclusion du contrat.
En cas d’échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans leur emballage d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d’emploi et documentations. Un remboursement, un avoir ou échange sont possibles sous quatorze jours ouvrés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, nous procèderons au remboursement des sommes versées par le client, à l’exception des frais réels d’expédition si ceux-ci ont été pris en charge intégralement par nous. Le remboursement est dû dans un délai maximum de quatorze jours ouvrés.
7. Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande reçue par mail ou sur le reçu de paiement de Stripe ou sur la facture est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises. Ce prix comprend le prix des produits et services, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits.
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Les devis établis par la SARL COSSET JEROME sont valables pour une durée de 30 jours après leur établissement.
8. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué lors de la validation de la commande. Le prix des produits et services est payable au comptant le jour de la commande effective.
Nous ne stockons pas les détails de carte de crédit et nous ne communiquons pas les coordonnées du client avec toutes parties tiers.
Paiement carte bancaire via Stripe pour les paiement en ligne.
Paiement chèque ou espèces au cabinet et autre lieu.
Le client, si assujetti est redevable de la TVA sur son achat fixé par le taux en vigueur de son pays de résidence.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Par ailleurs, nous nous réservons le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
9. Litiges
Nous ne pouvons être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. Notre responsabilité sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le » bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à nous pour obtenir une solution amiable.
Nous rappellons que les mineurs n’ont pas la capacité de contracter. Toute personne commandant sur le site, s’engage par conséquent à être majeure.
10. Garanties
Nous garantissons que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.
Dans tous les cas nous ne pourrons être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, notre responsabilité est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés. A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché.
La SARL COSSET JEROME est assuré auprès :
– Mutuelles du Mans Assurances MMA LA SUZE SUR SARTHE
3 RUE MARIE PAPE CARPENTIER BOITE POSTALE 6
72210 LA SUZE SUR SARTHE
– MEDINAT
8 Rue de Grande-Bretagne, 77300 Fontainebleau
11. Informations Légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
De plus, nous nous engageons à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de nos clients à un tiers.
12. Rendez-vous
Il appartient au client de prendre rendez-vous par téléphone, mail, formulaire de contact, https://calendly.com/jeromecosset, https://jeromecosset.fr/contact/
Le client a la possibilité d’annuler son rendez-vous avant que celui-ci ne soit réalisé, dans un délai de 24 heures avant le rendez-vous.
Un RDV annulé à moins de 24 heures de celui-ci ne sera ni remboursable, ni reprogrammable, sauf cas de force majeure.
Le praticien se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une séance antérieure.
13. Devoir du client
Avant toute prise de rendez-vous avec JérômeCOSSET https://jeromecosset.fr/ , il est impératif de consulter votre médecin et il en est de votre responsabilité.
Le magnétisme et les soins énergétiques proposés peuvent vous apporter un bien-être. Ils ne remplacent pas la médecine conventionnelle.
NE JAMAIS ARRÊTER UN TRAITEMENT MÉDICAL SANS L’AVIS DE VOTRE MÉDECIN TRAITANT OU VOTRE MÉDECIN SPÉCIALISTE.
S’il sagit de votre animal, cet article 12 s’applique en consultant votre vétérinaire.
14. Données personnelles
Le client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la réalisation du soin et du service confiée au praticien. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution de la commande.
Les données à caractère personnel collectées lors de la commande par le client auprès du praticien ou via le site https://jeromecosset.fr/, sont : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, adresse mail, coordonnées téléphoniques.
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du praticien Jérôme COSSET.
Selon la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.
Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
Les données sont couvertes par le secret professionnel du praticien.
Le praticien conserve les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
Le praticien met en œuvre des mesures en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles de chacun sur Internet. Cependant, Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le praticien ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.
15. Droit applicable
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige entre le client et la SARL COSSET JEROME, le tribunal de commerce de Le Mans sera le seul compétent.